"J'ai eu la
chance de participer - dans des moments extraordinairement forts - à
l'élaboration d'un aspect très particulier du droit international, reconnu
en quelques années, et qu'on a appelé "droit d'ingérence". Dans ce livre,
j'ai moins voulu décrire ce nouveau droit international humanitaire
tel qu'il existe aujourd'hui que raconter comment il s'est élaboré ces
dernières années. Comment il a introduit de nouvelles donnes qui ont
engendré un bouleversement des principes de base du droit international
: le principe de souveraineté des Etats." (M. B.).
L'ordre
humanitaire
On
les a vus bravant les combats, les chefs de guerre et les milices. On
les a vus bousculant l'indifférence des Etats et la paralysie des organisations
internationales, pour secourir les victimes des conflits, du Cambodge
au Liban, de la Yougoslavie au Rwanda. On les a vus aussi portant des
sacs de riz devant des caméras opportunément convoquées et s'installer
dans des fauteuils ministériels pour titiller les diplomates.
Depuis les années
70, les French doctors ils ne sont plus tous français ont subverti l'ordre
international. L'ingérence, sinon le droit du même nom, existait avant
eux, mais ils l'ont exercé, popularisé, imposé. Non sans soulever des
problèmes qui dépassent les querelles juridiques et dont a témoigné
le malaise de beaucoup. Deux livres, d'ambition et d'ampleur différentes,
prennent acte des transformations que leur refus des frontières étatiques
et des barrières politiques a introduites dans les relations internationales.
Professeur d'université,
ancien conseiller de plusieurs ministres chargés des questions humanitaires,
Mario Bettati trace une histoire du droit d'ingérence, nouvelle discipline
"en cours d'élaboration", qui paraît contredire un des principes sacro-saints
du droit international traditionnel, c'est-à-dire la souveraineté
des Etats. La Charte de l'ONU elle- même indique que "rien n'autorise
les Nations unies à intervenir dans les affaires relevant de la compétence
nationale d'un Etat". Pourtant le travail des organisations non
gouvernementales qui ont fait fi des interdits a porté ses fruits;
dans de nombreuses résolutions, au cours des dernières années, l'ONU
a "demandé", "invité", "enjoint", "exigé", bref est intervenue afin
que les gouvernements ou les belligérants portent attention aux victimes
et permettent aux ONG de soulager leurs souffrances.
C'est un palliatif.
Même soutenue par la présence de "casques bleus", l'intervention strictement
humanitaire peut avoir des conséquences négatives, comme les premières
années du conflit yougoslave l'ont démontré. Alibi pour les uns, obstacle
pour les autres, elle ne saurait en tout cas se substituer à la menace,
voire à l'usage de la force quand il ne s'agit pas de maintenir la paix
mais de faire cesser la guerre.
C'est évidemment un moyen extrême qui pourrait être évité par le développement
d'une "diplomatie préventive" beaucoup moins coûteuse en vies humaines
comme en ressources financières que de tardives tentatives d'interposition.
Les limites en sont cependant connues. Mario Bettati remarque à juste
titre que la communauté internationale ne manque pas de connaissances
sur les conflits potentiels, mais que les Etats sont "aveuglés et
assourdis par les égoïsmes nationaux, l'apathie des opinions publiques
et la versatilité des médias". On ne lui donnera pas entièrement
tort sur le dernier point; on rappellera simplement que le phénomène
n'est pas nouveau dans les années 60, le secrétaire d'Etat américain
Dean Rusk disait déjà : "Mon job est de faire en sorte que Berlin disparaisse
de la "une" du New York Times" et que les médias ont bien souvent poussé
des gouvernements réticents à s'engager.
Maurice Bertrand
est plus radical. Dans un petit livre qui inaugure une nouvelle collection
des Presses de Sciences Po "La bibliothèque du citoyen", destinée à
mettre à la portée d'un large public des sujets autrement austères ,
cet ancien haut fonctionnaire international ne récuse pas le "droit
d'ingérence". Bien au contraire. Mais il ne s'arrête pas là. Il développe
une utopie fondée sur "le sentiment d'appartenance de tous les êtres
humains à une société civilisée", qui compléterait dans la sphère
politique la mondialisation économique et la globalisation stratégique.
Ce sera alors "la fin de l'ordre militaire", parce que, dans
une communauté humaine civilisée, "le recours à la violence armée
est une anomalie" qu'il faudra traiter avec un "budget de la
paix" sans commune mesure avec les subsides chichement concédés
aujourd'hui aux organisations internationales. Le gouvernement mondial
que l'auteur appelle de ses voeux se composerait d'un conseil d'une
vingtaine de membres représentant les grands pays et les grandes régions
du monde et d'une sorte de Parlement, élu démocratiquement et directement
par les peuples. Maurice Bertrand raille les "réalistes" qui ne voient
pas venir les révolutions. On aimerait bien ne pas tomber dans cette
catégorie, mais les signes d'optimisme sont rares. "Les guerres,
écrit-il sont des maladies du corps social dues à des frustrations
identitaires collectives". Elles peuvent se soigner, mais peuvent-elles
se guérir ?
par
DANIEL VERNET
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