LE DROIT D'INGERENCE

Auteur : Mario BETTATI
Editeur : ODILE JACOB
Genre : Document

Parution : Mars 1996

"J'ai eu la chance de participer - dans des moments extraordinairement forts - à l'élaboration d'un aspect très particulier du droit international, reconnu en quelques années, et qu'on a appelé "droit d'ingérence". Dans ce livre, j'ai moins voulu décrire ce nouveau droit international humanitaire tel qu'il existe aujourd'hui que raconter comment il s'est élaboré ces dernières années. Comment il a introduit de nouvelles donnes qui ont engendré un bouleversement des principes de base du droit international : le principe de souveraineté des Etats." (M. B.).

L'ordre humanitaire

On les a vus bravant les combats, les chefs de guerre et les milices. On les a vus bousculant l'indifférence des Etats et la paralysie des organisations internationales, pour secourir les victimes des conflits, du Cambodge au Liban, de la Yougoslavie au Rwanda. On les a vus aussi portant des sacs de riz devant des caméras opportunément convoquées et s'installer dans des fauteuils ministériels pour titiller les diplomates.

Depuis les années 70, les French doctors ils ne sont plus tous français ont subverti l'ordre international. L'ingérence, sinon le droit du même nom, existait avant eux, mais ils l'ont exercé, popularisé, imposé. Non sans soulever des problèmes qui dépassent les querelles juridiques et dont a témoigné le malaise de beaucoup. Deux livres, d'ambition et d'ampleur différentes, prennent acte des transformations que leur refus des frontières étatiques et des barrières politiques a introduites dans les relations internationales.

Professeur d'université, ancien conseiller de plusieurs ministres chargés des questions humanitaires, Mario Bettati trace une histoire du droit d'ingérence, nouvelle discipline "en cours d'élaboration", qui paraît contredire un des principes sacro-saints du droit international traditionnel, c'est-à-dire la souveraineté des Etats. La Charte de l'ONU elle- même indique que "rien n'autorise les Nations unies à intervenir dans les affaires relevant de la compétence nationale d'un Etat". Pourtant le travail des organisations non gouvernementales qui ont fait fi des interdits a porté ses fruits; dans de nombreuses résolutions, au cours des dernières années, l'ONU a "demandé", "invité", "enjoint", "exigé", bref est intervenue afin que les gouvernements ou les belligérants portent attention aux victimes et permettent aux ONG de soulager leurs souffrances.

C'est un palliatif. Même soutenue par la présence de "casques bleus", l'intervention strictement humanitaire peut avoir des conséquences négatives, comme les premières années du conflit yougoslave l'ont démontré. Alibi pour les uns, obstacle pour les autres, elle ne saurait en tout cas se substituer à la menace, voire à l'usage de la force quand il ne s'agit pas de maintenir la paix mais de faire cesser la guerre.
C'est évidemment un moyen extrême qui pourrait être évité par le développement d'une "diplomatie préventive" beaucoup moins coûteuse en vies humaines comme en ressources financières que de tardives tentatives d'interposition. Les limites en sont cependant connues. Mario Bettati remarque à juste titre que la communauté internationale ne manque pas de connaissances sur les conflits potentiels, mais que les Etats sont "aveuglés et assourdis par les égoïsmes nationaux, l'apathie des opinions publiques et la versatilité des médias". On ne lui donnera pas entièrement tort sur le dernier point; on rappellera simplement que le phénomène n'est pas nouveau dans les années 60, le secrétaire d'Etat américain Dean Rusk disait déjà : "Mon job est de faire en sorte que Berlin disparaisse de la "une" du New York Times" et que les médias ont bien souvent poussé des gouvernements réticents à s'engager.

Maurice Bertrand est plus radical. Dans un petit livre qui inaugure une nouvelle collection des Presses de Sciences Po "La bibliothèque du citoyen", destinée à mettre à la portée d'un large public des sujets autrement austères , cet ancien haut fonctionnaire international ne récuse pas le "droit d'ingérence". Bien au contraire. Mais il ne s'arrête pas là. Il développe une utopie fondée sur "le sentiment d'appartenance de tous les êtres humains à une société civilisée", qui compléterait dans la sphère politique la mondialisation économique et la globalisation stratégique.
Ce sera alors "la fin de l'ordre militaire", parce que, dans une communauté humaine civilisée, "le recours à la violence armée est une anomalie" qu'il faudra traiter avec un "budget de la paix" sans commune mesure avec les subsides chichement concédés aujourd'hui aux organisations internationales. Le gouvernement mondial que l'auteur appelle de ses voeux se composerait d'un conseil d'une vingtaine de membres représentant les grands pays et les grandes régions du monde et d'une sorte de Parlement, élu démocratiquement et directement par les peuples. Maurice Bertrand raille les "réalistes" qui ne voient pas venir les révolutions. On aimerait bien ne pas tomber dans cette catégorie, mais les signes d'optimisme sont rares. "Les guerres, écrit-il sont des maladies du corps social dues à des frustrations identitaires collectives". Elles peuvent se soigner, mais peuvent-elles se guérir ?

par DANIEL VERNET
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