Une dizaine de régimes de sanctions multilatérales sont actuellement en vigueur. L'un d'eux, appliqué depuis plus de dix ans en Iraq, a engendré, à cause des positions bloquées des protagonistes, une véritable catastrophe humanitaire et la désintégration d'une société qui progressait sur la voie de la modernisation.
Le système actuel des sanctions est de plus en plus contestable; les sanctions ne sont efficaces que dans des configurations bien particulières; dans les autres cas, leurs effets pervers l'emportent largement sur leurs avantages. En outre, les sanctions ne font très souvent qu'occulter l'absence de stratégie de la communauté internationale. Le Rapporteur prend position en Faveur de sanctions plus "intelligentes" ou plutôt très ciblées, à commencer par l'Iraq et l'Afghanistan, dont la situation appelle des réponses autres que les régimes de sanctions actuellement en vigueur. L'objectif des sanctions devrait être, autant que possible, de réinsérer l'Etat-cible dans la communauté internationale plutôt que de le punir.
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